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Remboursement de la TVA

L’ARGENTINE MET EN PLACE LE REMBOURSEMENT DE LA TVA SUR L’HÉBERGEMENT AUX TOURISTES ÉTRANGERS.

A partir du 2 Janvier 2017, la TVA sur l’exonération sera remboursée aux touristes étrangers. Cette mesure vise à augmenter le flux des visiteurs et l’entrée de devises ainsi que de créer de nouveaux emplois.

Cette mesure porte sur les nuitées et les petits déjeuners si ceux-ci sont inclus dans le prix de l'hébergement. Les autres services que les clients prennent à l'hôtel doivent être facturés séparément avec des factures de type "A" ou "B".

Les répercussions estimées de cette mesure, sur une année d'application, sont de 95 mille nouveaux touristes, avec une recette de plus de 70 millions de dollars, et la création de près de 8000 nouveaux emplois directs et indirects.

"Le gouvernement a répondu favorablement à la demande que le secteur du tourisme manifestait depuis quinze ans. Aujourd’hui le projet de l’exonération de la TVA sur l'hébergement aux visiteurs étrangers est déjà une réalité" a déclaré le Ministre du Tourisme Argentin, Gustavo Santos.

"Cette réglementation comprend tous les contrats dans le domaine d’hébergement des touristes non-résidents, ceux achetés en direct ainsi que les achats effectués par le biais des agences de voyage. Ensemble, nous voulons que l’industrie du tourisme en Argentine soit compétitive et de qualité", a rajouté Santos. 

L’exonération de la TVA sur les services d'hébergement sera appliquée aux personnes en capacité de prouver leur résidence à l'étranger grâce à leur passeport ou carte d'identité et qui paient par le biais d'une carte de crédit délivrée à l'étranger ou par virement bancaire provenant de l'extérieur du pays. 

Les exigences pour les structures d’hébergement sont à disposition sur la page officielle de l’AFIP  http://www.afip.gob.ar/noticias/20161230reintegroIva.asp

L’exonération de la TVA  a pour objectif d'améliorer la compétitivité, étant donné que les touristes étrangers paieront un montant inferieur pour le service d'hébergement, il facilitera le contrôle fiscal grâce à l’utilisation de factures électroniques.

Cette résolution est applicable suite à la disposition générale 3971 de l’AFIP et du Ministère du Tourisme de l’Argentine, publiée le 2 janvier 2017 dans le Journal Officiel.